LA DOT EN CÔTE D'IVOIRE : CONTRE OU POUR SA SANCTION LÉGALE?

    Dans les sociétés africaines, et particulièrement celles de la Côte d’Ivoire, le lien matrimonial est scellé par étape suivant une procédure traditionnelle bien élaborée.

Tout commence par un 1^er contact avec les parents de la jeune fille. Cette étape est appelée kôkô (frapper à la porte des parents).

Vient ensuite la seconde étape qui consistera à demander la main de la jeune fille, et au cours de laquelle il faudra verser une certaine somme d’argent et des présents aux parents de ladite fille.

Enfin, sera célébré le mariage proprement dit, où il sera fait une série de dons à valeur parfois inestimable à la famille de la mariée. Il peut encore s’agir de sommes d’argent ou de présents.

Cette façon spécifique d’unir les époux est répandue en Afrique et l’on a pour habitude de l’appeler Dot. Elle est le plus souvent désignée sous le vocable de mariage traditionnel ou de mariage coutumier.

    

         Que dit la loi ivoirienne concernant cette pratique qui tire son origine de nos traditions ?

La loi est très stricte à ce sujet.

« L’institution de la dot qui consiste dans le versement au profit de la personne ayant autorité sur la future épouse, par le futur époux ou la personne ayant autorité sur lui, d’avantages matériels conditionnant la réalisation du mariage traditionnel, est immédiatement abolie », dispose l’article 20 de la loi N°64-381 du 7 Octobre 1964 relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par les lois sur le nom, l’état civil, le mariage, le divorce et la séparation de corps, la paternité et la filiation, l’adoption, les successions, les donations entre vifs et les testaments, et portant modification des articles 11 et 21 de la loi N°61-415 du 14 Décembre 1961 sur le code de la nationalité .  

La loi va plus loin en prévoyant des amendes et des peines d’emprisonnement pour toute personne qui songerait à violer les dispositions de l’article précédent.

Ainsi, selon l’article 21 : « sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende double de la valeur des promesses agrées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à 50000f, quiconque aura, en violation des dispositions de l’article précédent, soit directement, soit par personne interposée, que le mariage ait eu lieu ou non :

-        -Sollicité ou agrée des offres ou promesses de dot ou reçue une dot

-        Usé d’offre ou de promesse de dot ou cédé à des sollicitations tendant au versement d’une dot. »

Sera également puni des peines portées à l’article précédent, quiconque agissant comme intermédiaire, aura participé à la réalisation des infractions prévues audit article.

            Quelle est réellement l’utilité de cette loi ?

Une telle loi, à mon humble avis, n’a pas lieu d’être compte tenu du fait que nous sommes dans une société où la tradition occupe une place très importante. Alors, une loi qui vient remettre en cause nos valeurs culturelles et coutumières est mal perçue et a de faibles chances de faire l'unanimité auprès des populations.    

Pas un jour ne passe sans que nous croisions nos autorités, garant de cette loi, dans différents mariages traditionnels ou coutumiers. Certains vont jusqu'à l’enfreindre sans toutefois être poursuivis. Méconnaissent-ils l’existence de cette loi ? je répondrai tout simplement par la négative. Je pense plutôt que ces autorités sont impuissantes ou préfèrent fermer les yeux.

Jusqu'ici personne n’a fait l’objet d’une condamnation parce qu’il a payé une somme ou des présents à sa belle famille afin d'avoir les faveurs de celle ci. 

Quoi de plus normal que de satisfaire aux exigences de sa belle famille. Doit-on mettre aux violons ou faire payer des amendes à tous ceux  qui le font ou leurs intermédiaires ? 

Excusez-moi pour l’expression, mais je trouve cela très absurde.

Il est donc temps que le législateur ivoirien se penche véritablement sur la question et commence à repenser cette loi. 

   Les autorités coutumières, à travers la chambre des rois et chefs coutumiers de Côte d'Ivoire pourraient apporter leurs pierres à l'édifice en donnant au législateur toutes les informations relatives à la pratique de la dot chez tous les peuples de la Côte d'Ivoire .