LIRE LES MESSAGES, MAILS, COURRIERS DE VOTRE CONJOINT OU PETIT(E) AMI(E) A SON INSU : UN ACTE AUX CONSÉQUENCES GRAVES
Sous prétexte que vous êtes en couple, vous pouvez
vous accorder le droit de fouiller ou lire la messagerie de votre
conjoint à son insu ?
Savez-vous
qu’en plus des querelles que cela pourrait engendrer , vous pourrez également vous retrouver sous
le coup d’une sanction pénale ou que vous devriez payer une amende pour avoir
simplement essayer de satisfaire votre curiosité ?
Si vous ne le saviez pas, cet article vous est alors destiné. consultez le et prenez le temps d'en tirer le maximum d'informations.
Cela vous évitera de commettre une erreur qui risquerait de vous coûter très chère.
Cela vous évitera de commettre une erreur qui risquerait de vous coûter très chère.
Avez-vous déjà entendu parler d’une infraction liée au
secret de correspondance ?
Qu’est ce qu’un secret de correspondance ?
Qu’est ce qu’un secret de correspondance ?
Le secret de
correspondance appartient à la catégorie de droit qui assure la protection de
la personnalité au même titre que le droit au respect de la vie privée. C’est
un corollaire de la libre communication des pensées et des opinions qui
constitue un des droits de l’homme et des citoyens de la déclaration de 1789.
C’est un droit consacré par la convention européenne de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales.
Nonobstant la reconnaissance de ce droit sur le plan international, ce dernier est toujours méconnu dans nos sociétés africaines, et plus particulièrement en Côte d'Ivoire.
Nonobstant la reconnaissance de ce droit sur le plan international, ce dernier est toujours méconnu dans nos sociétés africaines, et plus particulièrement en Côte d'Ivoire.
Il m’a donc semblé nécessaire d’écrire cet article
afin d’informer nos différentes population et en particulier la jeunesse ivoirienne sur l’existence du secret de correspondance et les
sanctions légales qui en découlent en cas de violation.
Entendez par correspondances, tout ce qui est
messageries, mails, courriers destinés à un tiers et dont la lecture ou
divulgation requiert une autorisation préalable de celui ci .
Ainsi, Il y a violation du caractère privé et secret
des correspondances, lorsqu’une tierce personne prend connaissance, sans le
consentement ou l’autorisation préalable de l’émetteur, d’un courrier, message
ou mail.
Précision étant faite, nous pouvons maintenant entrer
dans le vif du sujet.
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° Y’A-T-IL
DES SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE VIOLATION DU SECRET DE CORRESPONDANCE ?
A cette question, Nous répondrons par l'affirmative.
En effet, la loi, soucieuse du respect de la vie privée des individus, a prévu un ensemble de sanctions aussi bien en droit ivoirien qu' en droit français en cas de violation du secret de correspondance.
En effet, la loi, soucieuse du respect de la vie privée des individus, a prévu un ensemble de sanctions aussi bien en droit ivoirien qu' en droit français en cas de violation du secret de correspondance.
Ainsi, les
dispositions de l’article 385 alinéa 2 du code pénal ivoirien prévoient une
peine d’emprisonnement d’un mois à un an et une amende allant de 20.000f à
200.000f pour toute personne de mauvaise foi et n’ayant aucune autorisation du
destinataire, ouvre ou supprime une correspondance adressée à un tiers.
A L’instar du droit ivoirien, le droit français à
travers son code pénal prévoit également des sanctions pour toute violation du
secret de correspondance. En effet, l’article 226-15 du code pénal français
octroie une peine d’un an d’emprisonnement et 45.000 euro d’amende en cas d'ouverture frauduleuse et délibérée d'une correspondance. Et cela même si vous
n’en divulguez pas le contenu.
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°EXISTE-T-IL
DES CAS EXCEPTIONNELS OU LE CONJOINT PEUT LIRE LES MESSAGES DE SON
CONJOINT ?
Il y’a des cas très exceptionnels qui peuvent
permettre à un époux, une épouse, un petit ami, une petite amie de consulter la
messagerie ou la correspondance de son partenaire.
Pour que cela soit possible, il faut que le téléphone portable ou ordinateur
ait été laissé à votre portée ou disposition, l’ouvrir ou y accéder sans avoir
eu à forcer le code de verrouillage. Il vous est donc permis d’ouvrir un
téléphone portable laissé sur le lit conjugal, la table à manger, dans le
canapé ou autres endroits de la maison par votre mari ou partenaire lorsque ce
dernier est absent, sans toutefois violer ou forcer le mot de passe, s’il n’est
donc pas protégé. Ce qui veut dire qu’il vous est interdit de l’ouvrir lorsqu’il
est protégé par un code secret.
C’est également le cas lorsque vous comptez pénétrer
un ordinateur qui ne vous appartient pas et qui est protégé par un code.
Alors, si votre curiosité est débordante et que vous
ne pouvez la canaliser, vous devez à tout prix trouver le moyen de le faire
avant que cela ne vous porte préjudice.
J’espère que cet article vous sera utile et vous
permettra enfin de prendre connaissance de ce droit, que je qualifierai de
fondamental , compte tenu de son importance capitale dans un monde où les nouvelles technologies sont en plein essor.
J'aime l'article ,il est précis
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